Politique de confidentialité

PROCEMO s’engage à offrir le meilleur niveau de sécurité pour les services qu’il procure. En assurant la protection des données personnelles et en apportant simplicité, clarté et transparence, PROCEMO souhaite traiter les données personnelles avec respect et exemplarité dans le cadre de relations de confiance. Les orientations de PROCEMO visent à développer ses services dans un environnement qui connaît des mutations accélérées tant sur le plan technique que règlementaire. La protection des données est ainsi une priorité pour PROCEMO. Ayant intégré la constante évolution des menaces et des risques de sécurité, PROCEMO positionne la sécurité au quotidien au cœur de ses préoccupations. Cette politique s’applique à l’ensemble des bureaux de PROCEMO.

Dans le cadre de la réalisation de ses activités, PROCEMO collecte et traite certaines de vos données personnelles. La communication de vos données est volontaire et ne constitue pas une condition d’utilisation du site. Ces données personnelles sont recueillies directement auprès de vous, ou indirectement.

Par exemple, PROCEMO collecte des informations vous concernant :

• Lorsque vous naviguez sur notre site, y compris la version mobile ;
• Lorsque vous vous inscrivez à des newsletters, à des alertes, ou à des concours ;
• Lorsque vous vous inscrivez à des conférences ou évènements ;
• Lorsque vous demandez le téléchargement d’une étude sur le site ;
• Lorsque vous vous enregistrez pour déposer des candidatures sur le portail de recrutement de PROCEMO

Les données que nous collectons sont, à titre d’exemple :

• Des informations relatives à votre identification : nom, prénom, civilité ;
• Des informations pour vous contacter : adresse, téléphone, e-mail ;
• Des informations professionnelles : entreprise, poste ;
• Les informations soumises avec les candidatures ;
• Des informations que vous ne rentrez pas directement : adresses IP, éléments du protocole http, empreinte de navigation sur le site, cookies.

Le caractère obligatoire des réponses vous est signalé sur les formulaires de collecte des données à caractère personnel par la présence d'un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l'absence d'astérisque, les informations demandées sont facultatives.
S’il apparaît nécessaire pour nous de collecter ou d’utiliser des catégories particulières de données personnelles (« données sensibles »), nous vous demanderions d’y consentir expressément.
Nous sommes vigilants à la protection de la privée des mineurs. Nous ne collectons pas intentionnellement les données personnelles de personnes mineures.

Nous n’utilisons les données personnelles que si cette utilisation repose au moins sur une base légale précisée ci-dessous :

• Le respect d’une obligation légale incombant à PROCEMO ;
• La protection des intérêts légitimes de PROCEMO ;
• L’exécution d’un contrat conclu ou des mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée par le traitement ;
• Le consentement donné par la personne concernée par le traitement.

Nous traitons vos données afin de, notamment :

• Réaliser des analyses de navigation, des études à des fins d’amélioration de service et de personnalisation des interactions ;
• Répondre à vos demandes d’informations ;
• Gérer vos demandes d’inscription ;
• Evaluer des candidatures et recruter ;
• Distribuer des newsletters, articles, informations et des alertes ;
• Améliorer notre qualité de service ;

Vos données sont destinées aux services de PROCEMO.

PROCEMO peut être sollicité par les autorités afin de transmettre des données personnelles. PROCEMO s’assure de disposer (y compris auprès de ses partenaires et prestataires) de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.

Si lors de la navigation PROCEMO fournit un lien vers un site tiers, les règles et politiques applicables à ce site s’appliqueront. En aucun cas PROCEMO ne pourra être tenu responsable du traitement de vos données personnelles par un site tiers.

La législation en matière de réglementation sur les données n’étant pas équivalente entre les pays, PROCEMO a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire français, ou le cas échéant un pays de l’Union Européenne, ou de contractualiser avec une entreprise respectant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Vos données concernées par des traitements sont conservées en respectant un ensemble de règles. PROCEMO ne traite que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela entraîne, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises.

PROCEMO s’assure que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité. PROCEMO garantit la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés. En cas d’un incident conduisant à une violation des données à caractère personnel, Sia Partners notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente et informera, si nécessaire, les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• D'un droit d'accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés ;
• D'un droit de rectification avec une possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations ;
• D’un droit à la portabilité afin de transmettre les informations concernant la personne en faisant la demande à un tiers lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est applicable qu’aux données fournies directement par la personne ;
• D’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès ;
• D’un droit d’effacement des données ;
• D’un droit à la limitation du traitement qui vous est relatif ;
• D'un droit d'opposition au traitement ;
• D’un droit au retrait du consentement pour l’utilisation de vos données.

Nous portons à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles, de l’intérêt public, ou l’intérêt légitime, PROCEMO se réserve à titre exceptionnel le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation, et d’opposition).Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, PROCEMO peut soit :

• exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
• refuser de donner suite à ces demandes.

Toutefois, il incombe à PROCEMO de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.

Vous pouvez exercer vos droits, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité soit :

• Par voie postale, à l’adresse : PROCEMO + Golf Park – Pavillon 3A 1,Rond-point du Général Eisenhower 31100 Toulouse
• Par courrier électronique : contact@procemo.com

PROCEMO dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à trois mois. Le cas échéant, PROCEMO vous en informera.

Si malgré toute l’attention que PROCEMO porte au traitement de vos données, vous constatez que PROCEMO n’apporte pas satisfaction à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Lors de votre navigation sur les sites de **PROCEMO** des informations peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. De manière générale, un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les cookies peuvent notamment vous permettre de bénéficier d'une expérience de navigation personnalisée.Vous pouvez accéder à notre Politique d'utilisation des cookies en cliquant ici

Retrouvez notre politique données personnelles dans le document ci-joint.
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